Une réforme de la formation en marche pour 2018

Une réforme de la formation en marche pour 2018 2018-05-14T18:15:08+00:00

Réforme de la formation : décryptage « à chaud »du projet de loi présenté le 27 avril 2018

Juste 6 jours après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » relatif notamment à la réforme de la formation professionnelle, j’ai décrypté « à chaud », pour vous, toutes les incidences potentielles de cette réforme.

Qu’en est il du « big bang » de la formation professionnelle annoncé depuis plusieurs mois ?  Le 27 avril prochain, Muriel Pénicaud a présenté ce projet de loi relatif à la réforme de la formation professionnelle en Conseil des ministres. Ce texte va suivre ensuite un parcours législatif pour une adoption espérée début Septembre 2018.

Si les grands principes de la réforme ont été communiqués depuis plusieurs mois, certains détails pratiques restent pour l’heure encore à affiner.

À la lumière des dernières informations communiquées par la ministre du travail lors de la présentation de son projet de loi le 27 avril, Christophe Parmentier, consultant expert en ingénierie et gestion de projet formation, a présenté lors de ce webinaire toutes les incidences de ce projet de réforme pour les acteurs de la formation professionnelle.

Podcastez gratuitement le webinaire du 3 mai

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La réforme de la formation s’engage comme un feuilleton à suivre avec attention

1° épisode : un document d’orientation est transmis aux partenaires sociaux par le gouvernement le 16 mars 2017

2° épisode : 13 réunions de travail puis une nuit de débats pour que les partenaires sociaux valident leur projet d’ANI le 22 février 2018 – charger le texte : Projet ANI consolidé_Volets 123456_V10 – Vconsolidee- Copie

3° épisode : Muriel Pénicaud, ministre du Travail, présente les grands axes de sa réforme de la formation professionnelle, le 5 mars 2018 – charger le texte : Conf de presse MP 050318

4° épisode : Publication du projet de loi « liberté de choisir son avenir professionnel » le 27 Avril 2018 Texte : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/projet_de_loi_liberte_de_choisir_son_avenir_professionnel.pdf

Les suites envisagées : Le texte sera examiné en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir du 29 mai

Parmi les mesures annoncées et à valider :

Une nouvelle collecte qui sera automatiquement collectée par les URSSAF

< 10 salariés

10 à 249 salariés

> 300 salariés

CPF+ CPF transition
0,35 % 0,35 %
Aide TPE
0,23% 0,10 % 0,10 %
Alternance 0,64 % 0,73 % 0,85 %
Formation pro et techno 0,08 % 0,08 %
Demandeurs d’emploi 0,12 % 0,30 % 0,30 %
TOTAL 0,99 % 1,56 % 1,68 %

Les OPCA deviennent Opérateurs de Compétences (OpCo) pour :

  • anticiper la transformation des métiers, bâtir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et construire leur plan de formation.
  • financer les CFA, en application des coûts contrats définis par les branches,
  • co-construire des diplômes pour l’apprentissage et la formation professionnelle. Obligatoirement doté d’un service de proximité sur tout le territoire, les opérateurs de compétence
  • financer le plan de formation des TPE/PME.

Un CPF modifié pour tous les salariés, 500€/an, plafonné à 5000 € sur 10 ans et pour les salariés non qualifiés, 800€/an, plafonné à 8000 € sur 10 ans. Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité prorata temporis. Les entreprises pourront aller au-delà et abonder le CPF. Un CPF de transition à la place du CIF. Une application mobile verra le jour.La définition de l’action de formation sera revue, de façon à :

  • libérer l’innovation pédagogique
  • encourager les formations innovantes (Moocs, digital learning, modularisation…)
  • simplifier la formation en situation de travail (FEST)

Les entreprises ne seront plus contraintes de construire leur plan de formation en distinguant entre les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise, les actions de développement des compétences et les périodes de professionnalisation (qui disparaitraient de fait !). Extension du CEP.Évolution, voire disparition du Data Dock Il ne suffit pas de commenter, il convient d’adapter pour aller plus loin dans la maîtrise de cette réforme et de ses applications :

  • Suivre les évolutions sur Twitter https://twitter.com/XtofParmentier
  • Engager l’adaptation des procédures et des outils aux nouvelles perspectives de réforme
  • Former les équipes de gestionnaire et des formateurs
  • Informer les collaborateurs et le management
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